Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Calune, édité par Antoine Gapinski, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 988 631 081 00037, 42 rue Victor Hugo, 62300 Lens, France — support@calune.fr.

 

Article 2 — Produits

Calune commercialise des produits de confort favorisant la respiration nasale durant le sommeil. Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.

 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France et dans l'Union Européenne.

 

Article 4 — Commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

 

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via une connexion sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

 

Article 6 — Livraison

Livraison en France et dans l'Union Européenne sous 7 à 14 jours ouvrés à compter de la commande.

 

Article 7 — Droit de rétractation et hygiène

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sur les produits non descellés (art. L221-18 et s. du Code de la consommation) ; les frais de retour sont à sa charge. Pour des raisons d'hygiène, les bandes buccales descellées ne peuvent être ni reprises ni échangées (art. L221-28 5°). Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 14 nuits » s'applique en complément.

 

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

 

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

 

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr