Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Calune, édité par Antoine Gapinski, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 988 631 081 00037, 42 rue Victor Hugo, 62300 Lens, France — support@calune.fr.

Article 2 — Produits
Calune commercialise des produits de confort favorisant la respiration nasale durant le sommeil. Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.

Article 3 — Prix
Prix en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Livraison offerte en France et dans l'Union Européenne.

Article 4 — Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

Article 5 — Paiement
Paiement en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via connexion sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison
Livraison en France et dans l'Union Européenne sous 7 à 14 jours ouvrés à compter de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation et hygiène
Délai de rétractation de 14 jours sur les produits non descellés (art. L221-18 et s.) ; frais de retour à la charge du client. Pour raisons d'hygiène, les bandes buccales descellées ne peuvent être ni reprises ni échangées (art. L221-28 5°). Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 14 nuits » s'applique en complément.

Article 8 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s.) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 9 — Données personnelles
Traitement décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conditions soumises au droit français. RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr