Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Calune, édité par Antoine Gapinski, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 988 631 081 00037, 42 rue Victor Hugo, 62300 Lens, France — support@calune.fr.
Article 2 — Produits
Calune commercialise des produits de confort favorisant la respiration nasale durant le sommeil. Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France et dans l'Union Européenne.
Article 4 — Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande, via une connexion sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Livraison en France et dans l'Union Européenne sous 7 à 14 jours ouvrés à compter de la commande (voir la page Expédition & retours).
Article 7 — Droit de rétractation et hygiène
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sur les produits non descellés (art. L221-18 et s. du Code de la consommation) ; les frais de retour sont à sa charge. Pour des raisons d'hygiène, les bandes buccales descellées ne peuvent être ni reprises ni échangées (art. L221-28 5°). Une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 14 nuits » s'applique en complément.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande à support@calune.fr). Les présentes conditions sont soumises au droit français. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr